Modèle gratuit · Word

Modèle de charte IA d'entreprise : le Word gratuit en 15 clauses

Ce modèle de charte d'utilisation de l'intelligence artificielle est gratuit et s'ouvre dans Word. Il tient en 15 clauses et 4 annexes : outils autorisés, données qui n'entrent jamais dans une IA, relecture humaine, agents, données personnelles, formation. Il s'adresse aux dirigeants de PME qui veulent poser un cadre sans freiner leurs équipes, et reste à faire relire par votre conseil juridique.

  • 15 clauses rédigées, à compléter entre crochets.
  • Un classement des données en 3 niveaux : vert, orange, rouge.
  • Les règles propres aux agents et aux automatisations.
  • 4 annexes : registre des outils, registre des agents, registre des formations, accusé de lecture.
  • Les textes de référence (règlement européen sur l'IA, RGPD, CNIL, Code du travail), à jour au 18 novembre 2026.

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Gratuit. Téléchargement immédiat, et envoi par email.

Portable uniquement (06 ou 07). Depuis l'étranger : + et l'indicatif du pays.

À quoi sert une charte IA dans une PME ?

Une charte IA d'entreprise dit quels outils sont autorisés, quelles données n'y entrent jamais, qui relit ce que l'IA produit, qui répond du résultat et qui tient le document à jour. Sans elle, chaque salarié fixe ses propres règles : l'un colle un contrat client dans un outil gratuit, l'autre n'ose rien utiliser.

La CNIL recommande de définir dans des politiques ou chartes internes les usages autorisés et interdits de l'IA générative. Le règlement européen sur l'IA (article 4) demande de son côté aux organisations qui utilisent ces systèmes de prendre des mesures pour développer la maîtrise de l'IA de leur personnel. Une charte courte, connue de tous et accompagnée d'une formation, répond aux deux.

Ce que contient le modèle

  • Clauses 1 à 3 : objet, définitions (outil d'IA, agent, compte professionnel) et outils autorisés, avec le principe d'un registre.
  • Clause 4 : le classement des données. Vert pour l'information publique, orange pour les documents internes sur compte professionnel, rouge pour ce qui n'entre dans aucune IA sans procédure écrite.
  • Clauses 5 à 8 : usages autorisés, à valider et interdits ; relecture humaine et responsabilité ; décisions concernant des personnes ; transparence.
  • Clause 9 : agents et automatisations, avec un responsable nommé, des droits limités, une validation humaine avant toute action irréversible et un journal des actions.
  • Clauses 10 à 12 : données personnelles, confidentialité et propriété intellectuelle, sécurité et signalement des incidents.
  • Clauses 13 à 15 : formation, gouvernance et révision, adoption de la charte, avec 2 options selon que l'entreprise a ou non un règlement intérieur.

Comment l'adapter en une heure

Le guide complet, clause par clause, est dans notre article Charte IA entreprise : modèle à télécharger et guide pour l'adapter.

  • Nommez le responsable de la charte : sans nom, personne ne tranche les demandes.
  • Remplissez le registre des outils (annexe A) avec ce que vos équipes utilisent déjà, comptes personnels compris.
  • Adaptez les exemples des 3 niveaux de données à votre métier : un cabinet d'avocats et un bureau d'études n'ont pas le même « rouge ».
  • Choisissez l'option d'adoption (clause 15) avec votre conseil juridique.
  • Présentez la charte en réunion, faites signer l'accusé de lecture et notez la formation au registre.

Ce que le modèle ne fait pas

Ce modèle est un point de départ général et ne constitue pas un avis juridique. Dans une entreprise d'au moins 50 salariés, une charte qui crée des obligations générales et permanentes suit en principe la procédure du règlement intérieur, et l'introduction de ces outils relève de la consultation du CSE : vérifiez la procédure avec votre conseil. Une charte ne remplace pas non plus la formation : c'est elle qui fait que les règles sont appliquées.

Si vous voulez mettre en place la charte, les outils et la formation en même temps, c'est ce que couvre notre Accompagnement.

Questions fréquentes

Une charte IA est-elle obligatoire en entreprise ?

Aucun texte n'impose un document appelé « charte IA ». En revanche, le règlement européen sur l'IA demande aux organisations qui utilisent ces systèmes de prendre des mesures pour développer la maîtrise de l'IA de leur personnel, et le RGPD s'applique dès que des données personnelles sont traitées. La charte est le moyen le plus simple de montrer que des règles existent et sont connues.

Existe-t-il un modèle officiel de charte IA ?

Nous n'avons pas trouvé de modèle officiel publié par la CNIL lors de notre vérification du 4 novembre 2026. La CNIL recommande de définir dans des politiques ou chartes internes les usages autorisés et interdits. Notre modèle en reprend le principe et reste à adapter avec votre conseil juridique.

Combien de pages doit faire une charte IA ?

Assez peu pour être lue. Le modèle tient en quelques pages hors annexes. Si vos équipes ne retiennent qu'une chose, ce doit être le classement des données en 3 niveaux et le nom de la personne à qui poser une question.

Le modèle convient-il à une entreprise qui utilise des agents IA ?

Oui. La clause 9 et l'annexe B traitent des agents et des automatisations : responsable nommé, compte dédié, droits limités, validation humaine avant toute action externe ou irréversible, journal des actions et moyen simple de l'arrêter.

Le modèle est-il vraiment gratuit ?

Oui. Nous vous demandons vos coordonnées pour vous l'envoyer, et Emile Chalmé, fondateur de Codito Ergo Sum, peut vous rappeler pour savoir si le modèle vous a servi. Vous restez libre de ne pas donner suite.