Cabinets d'avocats

IA pour cabinet d'avocats : usages, secret professionnel et charte IA

Un cabinet d'avocats peut utiliser l'IA pour la recherche documentaire, les premiers jets et les appels d'offres, à condition de ne transmettre aucune donnée couverte par le secret à un outil non maîtrisé. Codito Ergo Sum, agence IA française, aide à poser ce cadre et à construire ces outils. Elle n'a pas de cas client publié chez un avocat : ses références voisines sont VLT Notaires et Experts Publics.

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Les usages utiles en cabinet

Les usages les plus utiles en cabinet portent sur ce qui se répète et peut se relire intégralement. L'avocat garde l'analyse, la stratégie et la responsabilité.

  • La recherche documentaire et l'organisation de l'information, sources vérifiées une à une.
  • Les premiers jets sans donnée de dossier : trames, modèles, reformulations, à réviser en entier.
  • La veille juridique, avec une lecture critique de chaque résultat.
  • Les appels d'offres juridiques : tri des annonces, analyse du dossier de consultation, premier jet du mémoire à partir de la bibliothèque du cabinet. Notre article décrit la méthode, avec un exemple chiffré fictif.

Ce que dit le CNB sur le secret professionnel

Le Conseil national des barreaux demande à l'avocat de « ne jamais communiquer des données relatives à ses dossiers ou à ses clients » à une IA générative. Le guide La déontologie et l'intelligence artificielle (1re édition, avril 2026, consulté le 4 novembre 2026) rattache cette règle à l'article 66-5 de la loi du 31 décembre 1971 et à l'article 2 du RIN. En voici les conséquences pratiques.

  • Dans une requête : ni nom de client, ni information confidentielle confiée, ni élément de stratégie, ni fichier de dossier contenant ces éléments.
  • La pseudonymisation ou l'anonymisation sont la bonne pratique conseillée, en limitant le contexte au strict nécessaire.
  • Elles ne s'appliquent pas à tout : le guide cite le compte rendu en direct d'un rendez-vous client.
  • Le guide signale l'existence de systèmes d'IA fermés, développés par des cabinets, qui permettent de travailler dans le respect du secret.

Que mettre dans une charte IA de cabinet

Une charte IA de cabinet fixe qui peut utiliser quoi, avec quelles données et sous quel contrôle. Le Barreau de Paris a adopté un modèle le 21 juillet 2026 : il n'est pas contraignant, et chaque cabinet l'adapte. Voici les rubriques à couvrir, d'après ce modèle.

  • L'accès : adhésion écrite de chaque utilisateur, formation préalable, identifiants professionnels.
  • Les outils validés par le cabinet, et l'interdiction de tout outil non autorisé.
  • Les données : aucune information protégée dans un système externe ou non conforme.
  • Le contrôle : vérification de chaque contenu, contrôle humain effectif, jugement professionnel de l'avocat.
  • Les usages autorisés et interdits, à compléter selon vos activités.
  • La propriété intellectuelle, les données personnelles, la sécurité, l'audit, la révision de la charte.

Le cadre technique que nous appliquons

Pour des documents de dossier, nous partons d'un environnement fermé et validons avec vous ce qui peut y entrer. Le respect de vos obligations déontologiques reste de votre responsabilité, et nous ne délivrons pas d'avis déontologique.

  • Un accord de confidentialité avant tout échange, avec restitution ou destruction des documents sur demande.
  • Un modèle français (Mistral AI) et un hébergement en France (Scaleway), ou un déploiement dans votre infrastructure.
  • Aucun entraînement sur vos documents, aucune réutilisation pour un autre client.

Nos preuves : aucune chez un avocat, deux voisines

Nous n'avons aucun cas publié chez un avocat, et nos 2 références voisines viennent du notariat et du droit public. L'audit de VLT Notaires, cabinet de 26 collaborateurs, a documenté 10 frictions majeures et 527 000 € par an de coûts cachés estimés, un chiffre propre à ce cabinet. Pour Experts Publics, nous avons développé un agent entraîné sur le Code de la commande publique et propulsé par Mistral.

Par où commencer, et à quel prix

Commencez par la charte et les comptes professionnels, avant tout agent : c'est ce qui traite le risque le plus banal, le document collé dans un outil gratuit. Tous les prix sont hors taxes.

  • Charte, outils et formation des collaborateurs : Accompagnement Premium, 799 € par mois, sans engagement, 4 h par mois réparties comme vous le souhaitez.
  • Chiffrer les frictions du cabinet : Audit IA, de 2 000 à 10 000 € selon le pack.
  • Outil fermé branché sur votre bibliothèque : Développement sur mesure, sur devis, à partir de 3 000 €.

Pour qui ce n'est pas adapté

Ce n'est pas adapté si vous attendez de nous une validation déontologique, ou un outil de recherche juridique prêt à l'emploi : des éditeurs spécialisés le proposent. Ce n'est pas adapté non plus si votre volume de dossiers répétitifs reste faible. Dans les autres cas, 30 minutes d'échange, gratuites et sans aucune donnée de dossier, permettent de voir par où commencer.

Vos questions

Un avocat peut-il utiliser l'IA générative ?

Oui, le CNB accompagne cet usage dans son guide d'avril 2026, à condition de ne transmettre aucune donnée de dossier ou de client à l'outil. Il conseille la pseudonymisation ou l'anonymisation, une relecture critique et la vérification de chaque information.

Que faut-il mettre dans une charte IA de cabinet d'avocats ?

Les conditions d'accès, les outils validés, les données interdites, le contrôle humain, les usages autorisés et interdits, la protection des données et la révision de la charte. Le Barreau de Paris publie un modèle non contraignant, adopté le 21 juillet 2026.

L'IA est-elle compatible avec le secret professionnel de l'avocat ?

Elle peut l'être avec des données pseudonymisées ou anonymisées, ou dans un système fermé, selon le guide du CNB. Le cadre choisi reste à valider par le cabinet, et Codito Ergo Sum ne délivre pas d'avis déontologique.

Avez-vous des clients avocats ?

Nous n'avons pas de cas client publié chez un avocat. Nos références voisines sont l'audit de VLT Notaires et l'agent développé pour Experts Publics sur le Code de la commande publique. Notre article sur les appels d'offres repose sur un exemple fictif.